Conditions générales de vente

Document à faire relire par un professionnel du droit avant toute contractualisation.

1. Prestataire

À COMPLÉTER — identité juridique complète, SIREN/SIRET, siège et coordonnées

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les prestations de conseil locatif, d’audit, de valorisation de patrimoine CSE et, lorsque prévu au devis, de coordination ou gestion opérationnelle locale.

3. Formation du contrat

Le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix sont précisés dans un devis ou contrat accepté avant le début de la mission.

4. Prix et paiement

À COMPLÉTER — prix, échéancier, moyens de paiement, acompte, pénalités et indemnité forfaitaire B2B

5. Exécution et coopération du client

Le client fournit des informations exactes, les accès et documents nécessaires. Les délais annoncés commencent à courir après réception des éléments convenus.

6. Limites des prestations

Les analyses reposent sur les données disponibles et des hypothèses explicites. Elles ne garantissent aucun revenu. Les validations juridiques, fiscales, comptables, notariales, assurantielles et réglementaires relèvent des professionnels habilités et des autorités compétentes.

7. Durée, résiliation et rétractation

À COMPLÉTER — durée d’engagement, préavis, conditions de résiliation et règles de rétractation applicables

8. Responsabilité et assurances

À COMPLÉTER — assurance responsabilité civile professionnelle, plafonds et exclusions validés

9. Propriété intellectuelle

Les livrables sont utilisables par le client pour les besoins définis au contrat. Toute cession ou réutilisation au-delà de ce périmètre doit être convenue par écrit.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations, médiation et droit applicable

À COMPLÉTER — processus de réclamation, médiateur, droit applicable et juridiction compétente